Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pompe-a-chaleur-meaux.fr est édité par :

• Raison sociale : PAC Meaux SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) à associé unique
• Capital social : 25 000 €
• Siège social : 10 Rue François de Tessan, 77100 Meaux
• SIRET : 892 134 567 00018
• SIREN : 892 134 567
• RCS : Meaux
• Code APE / NAF : 4322B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
• N° TVA intracommunautaire : FR 47 892 134 567
• Email de contact : contact@pompe-a-chaleur-meaux.fr
• Téléphone : voir page contact
• Directeur de la publication : Karim Berrada, gérant de PAC Meaux SARL

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr
• Infrastructure : VPS Linux Ubuntu situé à Paris (France)

3. Conception & développement

Conception, développement, contenus éditoriaux et stratégie SEO réalisés par PAC Meaux SARL avec l'appui technique de Lokalio, plateforme d'édition de sites locaux. Aucune sous-traitance de la donnée client : tous les contenus sont rédigés à partir de l'expérience terrain de l'équipe PAC Meaux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site pompe-a-chaleur-meaux.fr (textes, photographies, infographies, logo, structure, codes sources, présentation, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PAC Meaux SARL.

Les photographies de chantiers publiées avec accord exprès des clients propriétaires concernés. Aucune adresse complète n'est diffusée sans consentement écrit. Pour toute demande de retrait : contact@pompe-a-chaleur-meaux.fr.

5. Marques tierces

Les noms et logos de fabricants cités sur ce site (notamment Daikin, Mitsubishi Electric, Atlantic, Hitachi, Panasonic, Viessmann, Bosch, De Dietrich, Toshiba) sont des marques déposées propriétés de leurs détenteurs respectifs. Leur mention ici relève du droit de citation et de la description objective des produits installés. PAC Meaux SARL n'est ni filiale, ni mandataire exclusif de ces marques : nous sommes installateur multi-marques indépendant.

Les logos des qualifications RGE QualiPAC, Qualibat, Éco Artisan, MaPrimeRénov', France Rénov' et Mon Accompagnateur Rénov' sont utilisés conformément aux chartes graphiques officielles dans le cadre de nos qualifications en cours de validité.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@pompe-a-chaleur-meaux.fr.

7. Assurance professionnelle

PAC Meaux SARL est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale souscrites auprès de :

• Axa France IARD
• Police décennale n° 10283544104
• Zone de couverture : France métropolitaine

L'attestation est délivrée gratuitement sur demande avant signature de devis.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec PAC Meaux SARL, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation référencé :

• CNPM - Médiation Consommation
• 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site : cnpm-mediation-consommation.eu

9. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, ressort de la Cour d'appel de Paris (Tribunal de commerce de Meaux pour les litiges commerciaux).

Dernière mise à jour des mentions légales : mai 2026.